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Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Domaine d’application


Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société Smachine SARL ("nous") et l’auteur de la commande ("vous"). Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits & obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique Smachine.eu. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française (notamment aux articles L121-16 à L121-20 du Code de la Consommation).

Le responsable de l’offre est la société Smachine SARL. Pour plus de détails, consulter les Mentions Légales

Les offres de produits et les prix affichés sur le site Smachine.eu sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.


Smachine pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.smachine.eu


Article 2 : Produits

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique www.smachine.eu sans préavis.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Smachine ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci.
Smachine ne pourra être tenue responsable pour tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.

Les produits proposés dans le catalogue www.smachine.eu bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévus par les articles 1640-1641 et suivants du code civil.


Article 3 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.


Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.


En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.


Article 4 : Prix et facturation

Conformément à la législation française, les prix sont indiqués Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros, hors frais de port et de traitement de votre commande.

L'utilisateur devra s'acquitter de ces frais de transport, sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'en exonérant.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).


Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement par Carte Bancaire, par Paypal ou par chèque.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les informations sensibles relatives à votre carte bancaire ne sont jamais saisies sur notre site, mais sur ceux des opérateurs de paiement (CIC, PayPal) qui garantissent la sécurité des transactions.
De ce fait, à aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées par Smachine.

En revanche, pour des mesures de sécurité, nous enregistrons dans notre base de données les adresses IP de tous les clients ayant effectué des transactions sur notre site.

Pour les paiements via Paypal : Il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler http://www.paypal.com/fr/

Pour les paiements par chèque : nous envoyer un chèque à l’ordre de Smachine à l’adresse suivante :

Smachine

47 route du Plessis-Trévise

94430 Chennevières Sur Marne.

 

 


Article 6 : Livraison, frais de port, délais

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Les livraisons sont faites vers les pays listés sur Smachine.eu. Les commandes sont envoyées depuis les locaux de Smachine. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ces frais sont calculés selon la valeur et la destination de l’envoi.

Les commandes doivent arriver en moyenne en 2 jours en France, en 5 à 10 jours en Europe, et en 15 à 31 jours dans le reste du monde. Ces délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif, et ne sont donc pas contractuels. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement de dommages et intérêts, tant que Smachine établit un contact immédiat et que le dommage n’est pas intentionnel, ou qu’il ne résulte pas d’une grande négligence.


Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation Modifié par la LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

 

Article 8 : Procédure de retour

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Smachine. Il vous suffit de nous contacter pour qu'un affranchissement vous soit envoyé à notre charge.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne seront ni repris ni échangés.

Nous nous efforçons de vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 

Article 9 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 6.


Article 10 : Garanties

La garantie des produits debute le jours de l'achat. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. En cas de dommage causé par le transporteur, la responsabilité de Smachine ne saurait être engagée et la garantie ne serait pas appliquée.

Tous nos Longboards et Skateboards bénéficient d’une garantie de 3 ans, contre la délamination et les dommages structurels. Tout autre dommage resultant ou non d'une utilisation dite "conventionelle" de nos produits n'est pas couvert par notre garantie. Pour toute demande liée à la garantie, veuillez nous contacter via le formulaire "contact" du site ou par email à sav@smachine.fr. L'application des garanties est conditionnée par  l'utilisation qui est faite de nos produits et des dommages qui en decoulent. 

Tous les autres produits vendus sur www.smachine.eu bénéficient de la garantie respective de leurs fabricants. En cas de problème avec un produit d'une autre marque vendu sur www.smachine.eu, Smachine se fera l'intermediaire entre vous et le distributeur ou le fabricant. Au vu de la disparité des offres de garantie des marques vendues sur www.smachine.eu, le traitement se fera au cas par cas et en fonction des conditions propres à chaque marque.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat ou/et la carte numérotée (dans le cas des produits Smachine). 

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640-1641 et suivants du code civil .


Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel à contact@Smachine.fr  ou d’écrire à l’adresse mentionnée dans les Mentions Légales. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.

La base de données du site Smachine.eu a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.


Article 12: Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Smachine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est importé et utilisé (censure, interdiction d’un visuel, d’un modèle...)

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et images contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.


Article 13 : Propriété intellectuelle

Toutes les photos, images, logos, graphismes, visuels, descriptifs et textes contenus dans la boutique en ligne sont protégés par les droits d’auteurs internationaux.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par Smachine, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent site sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Créteil.